J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : EQUP0101741A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 avril 2002, M. Saugrain (Philippe), attaché des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 2002.